« Le prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.
Le PTZ + avait été mis en place pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2011 sans aucune condition de ressources. Le nouveau PTZ+ 2012 est à nouveau accordé sous conditions de ressources de l'emprunteur.
Le montant du PTZ+ 2012 ainsi que sa durée de remboursement dépendent également des ressources de l'intéressé. Le PTZ+ 2012 ne doit pas être confondu avec l'éco-prêt à taux zéro qui, lui, est destiné à financer les travaux.
Logements concernés
A compter du 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro (PTZ+ 2012) est destiné à financer :
- la construction d'un logement, accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement
- l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation
- l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation (cette opération est assimilée à la construction d'un logement)
A compter du 1er janvier 20123, ces logements devront répondre aux normes énergétiques BBC.
Le PTZ+ 2012 peut aussi financer un logement ancien du parc social, possédé par un organisme HLM ou une SEM, vendu à son occupant. Le prix de vente doit être inférieur d'au moins 35% à l'évaluation faite par le service des domaines.
Sont aussi concernées les dépendances et annexes (garages, vérandas, loggias, caves d'une surface supérieure à 2 m2, jardins, combles accessibles, etc.) à condition qu'elles fassent partie d'une opération financée par un prêt à taux zéro.
Dans tous les cas, sont exclus les logements achetés en viager ou en démembrement de propriété. Toutefois, les achats d'usufruit ou de nue-propriété sont autorisés sous réserve d'être destinés à l'acquisition totale du logement.
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PTZ Plus (Prêt à taux zéro Plus) |
Annoncée officiellement le mardi 14 septembre 2010 par Nicolas
Sarkozy, la mise en place d'un tout nouveau prêt à taux zéro (le PTZ
Plus) devrait permettre, à terme, d'accroître nettement le nombre de
propriétaires en France. Aujourd'hui en retard par rapport à ses voisins
européens, la France compte près de 58% de propriétaires immobiliers.
Un chiffre insuffisant pour le Chef de l'Etat qui avait déjà mentionné
son intention, dès 2007, de « faire de la France un pays de
propriétaires ». En réformant les aides au logement (suppression du
crédit d'impôt des intérêts d'emprunt, arrêt du prêt Pass-Foncier,
création d'un PTZ Plus - « PTZ+ » - en lieu et place du prêt à taux zéro
classique), Nicolas Sarkozy espère ainsi porter le nombre de ménages
français ayant acquis leur logement à 70% (la moyenne européenne étant
de 66%).
PTZ Plus : un prêt sans taux d'intérêt ni frais de dossier
Comme l'ancien prêt à taux zéro qu'il remplace, le PTZ Plus (PTZ +) est
un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l'achat d'un
premier bien immobilier au titre de résidence principale, qu'il s'agisse
d'un appartement, d'une maison, d'un bien neuf ou ancien. Sans frais de
dossier ni intérêt, le PTZ Plus ne permet pas à lui seul l'acquisition
d'un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt à
taux fixe, prêt à taux variable, etc.).
Un Prêt à taux zéro Plus (PTZ+) est consenti par des organismes
bancaires conventionnés par l'état. La plupart des établissements
bancaires sont susceptibles de le proposer. L'emprunteur reste toutefois
libre de retenir une banque différente pour son prêt principal.
Fonctionnant donc comme une avance gratuite consentie par l'Etat, le PTZ
Plus dispose de l'avantage considérable d'être pris en compte comme
apport personnel par la banque auprès de laquelle l'emprunteur effectue
sa demande de prêt principal.
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